Licences collectives Microsoft®

Conditions d'utilisation des logiciels Microsoft

Le présent document définit les conditions d'utilisation des logiciels Microsoft ainsi que des supports, des documents imprimés et des documentations en ligne ou électroniques annexes (ci-après collectivement et individuellement désignés les "Produits") fournis par International Business Machines Corporation et ses affiliés et filiales (ci-après désignés le "Client"). Le Client n'est pas propriétaire des Produits et l'utilisation de ces Produits est soumise à un certain nombre de droits et de limitations dont le Client doit vous informer. Votre autorisation d'utiliser les Produits est soumise aux dispositions de votre contrat avec le Client et implique que vous connaissez, respectez et acceptez les dispositions suivantes que le Client n'est pas habilité à modifier de quelque manière. Vous acceptez que le Client communique votre nom et votre adresse à Microsoft aux fins d'informations.

  1. Définitions
    "Logiciel Client" : Logiciel qui permet à une Unité d'accéder aux services ou aux fonctionnalités fournis par le Logiciel Serveur ou de les utiliser.
    "Unité" : Ordinateur, poste de travail, terminal, ordinateur de poche, assistant électronique de poche, "smart phone", serveur ou autre appareil électronique.
    "Logiciel Serveur" : Logiciel qui fournit des services ou des fonctionnalités sur un ordinateur utilisé comme serveur.
    "Documentation du Logiciel" : Tout document inclus avec le Logiciel Serveur et destiné à l'utilisateur final.
    "Logiciel de Redistribution" : Logiciel décrit au Paragraphe 4 ci-après (Utilisation de Logiciel de Redistribution).

  2. Propriété des Produits
    Les Produits sont assortis d'une licence concédée au Client par un affilié de Microsoft Corporation (ci-après désigné "Microsoft"). Tous les titres et droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits (ainsi que leurs composants, notamment et de manière non limitative les images, photographies, animations, séquences vidéo, audio, oeuvres musicales, textes et "applets" incorporés dans les Produits) sont la propriété de Microsoft ou de ses fournisseurs. Les produits sont protégés par les lois et les traités internationaux relatifs à la protection des droits d'auteur ainsi que les autres lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle. La détention, l'utilisation ou l'accès aux Produits ne vous confère aucun droit de propriété sur les Produits ni aucun droit de propriété intellectuelle sur les Produits. Il est interdit de supprimer, modifier ou dissimuler les avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits de propriétaire attachés aux Produits.

  3. Utilisation de Logiciel Client
    Vous êtes autorisé à utiliser les Logiciels Client installés sur vos Unités par le Client conformément aux instructions associées et uniquement dans le contexte des services qui vous sont fournis par le Client. Les dispositions du présent document prévalent de manière permanente et irrévocable sur les dispositions de tout Contrat de Licence d'Utilisateur Final Microsoft susceptible d'apparaître sous une forme électronique au cours de l'utilisation du Logiciel Client.

  4. Utilisation de Logiciel de Redistribution
    Dans le cadre des services qui vous sont fournis par le Client, vous pouvez accéder à un certain nombre d'outils et de codes de logiciel de types modèle, redistribution et/ou kit de développement de logiciels (ci-après désignés collectivement "Logiciel de Redistribution"). Vous êtes autorisé à utiliser, modifier, copier et/ou distribuer des Logiciels de Redistribution uniquement dans la mesure où vous acceptez expressément et respectez les dispositions supplémentaires définies par les Droits d'Utilisation des Fournisseurs de Services (ci-après désignés "SPUR" (SERVICES PROVIDER USE RIGHTS)) dont les dispositions doivent vous être communiquées par le Client. Microsoft vous autorise à utiliser un Logiciel de Redistribution uniquement dans la mesure où vous acceptez expressément et respectez ces dispositions supplémentaires telles qu'elles vous sont communiquées par le Client.

  5. Copies
    Vous n'êtes pas autorisé à réaliser des copies des Produits à l'exception des cas suivants : (a) Vous pouvez effectuer une copie du Logiciel Client sur votre Unité selon autorisation du Client. (b) Vous pouvez effectuer des copies de certains Logiciels de Redistribution dans les conditions définies au Paragraphe 4 (Utilisation de Logiciel de Redistribution (US)). Vous avez l'obligation d'effacer ou de détruire tout Logiciel Client et/ou Logiciel de Redistribution de ce type au terme du contrat vous liant au Client ou suite à l'annulation de ce contrat, sur avis du Client ou suite à la cession de votre Unité à une autre personne ou entité. Vous n'êtes pas autorisé à copier les documents imprimés accompagnant les Produits.

  6. Limitations applicables à l'ingénierie inverse, la décompilation et le désassemblage
    Vous n'êtes pas autorisé à exécuter une ingénierie inverse, une décompilation ou un désassemblage sur les Produits, hormis dans les cas expressément autorisés par la loi.

  7. Interdiction de cession
    Vous n'êtes pas autorisé à louer, prêter, engager, distribuer ou transférer de manière directe ou indirecte les Produits à un tiers ni permettre à un tiers d'avoir accès aux Produits et/ou d'utiliser leurs fonctionnalités excepté aux seules fins d'accéder aux fonctionnalités des Produits sous la forme de services logiciels dans le respect des dispositions du présent contrat et de tout autre contrat convenu entre vous et le Client.

  8. Résiliation
    Sans préjudice de tous autres droits, le Client est autorisé à mettre fin à vos droits d'utilisation des Produits si vous ne respectez pas les présentes dispositions. En cas de cessation ou d'annulation de votre contrat avec le Client, ou de cessation ou d'annulation du contrat liant le Client et Microsoft relativement aux licences des Produits, vous avez l'obligation de cesser d'accéder aux Produits et/ou de les utiliser, et vous devez détruire toutes les copies des Produits en votre possession ainsi que tous leurs composants.

  9. Absence de Garanties
    OBLIGATIONS ET RECOURS DE MICROSOFT : TOUTES LES GARANTIES, RESPONSABILITES DE DOMMAGES ET RECOURS EVENTUELS SONT FOURNIS PAR LE CLIENT ET NON PAR MICROSOFT, SES AFFILIES OU FILIALES.

  10. SUPPORT DE PRODUIT
    Tout support éventuel pour les Produits vous est fourni exclusivement par le Client et non par Microsoft, ses affiliés ou filiales.

  11. CAS DE DEFAUT
    Les Produits sont susceptibles d'intégrer des technologies non exemptes de défauts et non conçues, fabriquées ou prévues pour une utilisation dans des environnements ou des applications dans lesquels la défaillance des Produits pourrait entraîner des dommages tels que décès, blessures, ou dommages causés à l'environnement, aux biens ou aux personnes.

  12. Restrictions relatives à l'exportation
    Les Produits sont soumis à la réglementation des Etats Unis d'Amérique relative aux exportations. Le Client a l'obligation de respecter toutes les lois applicable en la matière, en particulier les réglementations de l'administration des Etats Unis d'Amérique relatives aux exportations, les réglementations internationales relatives au commerce des armes ainsi que les restrictions applicables à l'utilisation finale et aux utilisateurs finaux émises par les autorités des Etats Unis d'Amérique et d'autres pays. Pour plus d'informations, voir
    http://www.microsoft.com/exporting/.

  13. Responsabilité en cas de violation
    Outre vos responsabilités envers le Client, vous acceptez d'engager votre responsabilité directe envers Microsoft en cas de violation quelconque des présentes dispositions.

  14. Interdiction des Utilisations à Haut Risque
    Le Client ne doit pas utiliser les Produits dans toute application ou situation où la défaillance des Produits pourrait entraîner des décès, des blessures ou de graves dommages aux biens ou à l'environnement (« Utilisation à Haut Risque »). Ces cas d'Utilisation à Haut Risque incluent de manière non limitative les cas suivants : utilisation dans des avions ou d'autres moyens de transport de masse, dans des installations nucléaires ou chimiques, dans des systèmes d'assistance médicale, des dispositifs médicaux implantables, des véhicules automobiles, ou des systèmes d'armement. L'Utilisation à Haut Risque n'inclut pas l'utilisation des Produits à des fins d'administration, pour stocker des Données de configuration, outils d'ingénierie et/ou de configuration, ou autres applications qui n'ont pas une fonction de contrôle, dont la défaillance n'entraînerait pas des décès, des blessures ou des dommages physiques ou environnementaux. Ces applications sans fonction de contrôle peuvent communiquer avec les applications qui effectuent le contrôle, mais ne doivent pas être responsables directement ou indirectement de la fonction de contrôle.