Contract documents

Remarque: Le Contrat sur les produits et services IBM (ci-après appelé le <<contrat>>) et le Document annexe relatif aux produits et services du groupe Internet Security Systems d'IBM (ci-après appelé le <<document annexe>>) régissent les transactions spécifiques par lesquelles vous faites l'acquisition auprès d'IBM de produits et de services de son groupe Internet Security Systems (ISS). Vous pouvez imprimer ces documents, les signer, puis les retourner à votre représentant IBM.

Bien qu'il soit spécifié dans le contrat et le document annexe que les deux parties doivent signer ces documents, vous pouvez aussi choisir d'accepter les modalités du contrat et du document annexe, sans modification, en signant un document transactionnel qui incorpore ce contrat et ce document annexe par renvoi. Si vous incorporez ces contrats par renvoi dans un document transactionnel:

• Vous déclarez par le fait même être autorisé à accepter les modalités du contrat et du document annexe au nom de l'entité juridique que vous représentez.
• Les modalités du contrat et du document annexe s'appliquent uniquement à chaque transaction individuelle. Les transactions futures seront régies par les modalités du contrat et du document annexe qui s'appliqueront au moment d'exécuter ces transactions.
• Veuillez conserver un exemplaire du contrat et du document annexe pour chacune de vos transactions.

Remarque: Le Contrat relatif à l'échange de renseignements confidentiels IBM comprend les modalités qui s'appliquent lorsque l'une des parties divulgue des renseignements confidentiels à l'autre partie. Vous pouvez imprimer ce document, le signer, puis le retourner à votre représentant IBM.